dimanche 25 octobre 2009

CCVCFR

Vendredi soir, conseil communautaire. La séance a commencé un peu plus tôt par la commission plénière, au cours de laquelle une présentation du Plan local d'urbanisme de VILLERS a été proposée aux délégués, dans le cadre de la préparation du futur SCOT. Le Schéma de cohérence territoriale, sera une sorte de plan d'urbanisation au niveau de toute la communauté.

À noter que le maire n'accepte pas les non élus aux commissions plénières, mais que l'époux d'une adjointe était présent. Les règlements ne sont pas pour tout le monde.

Le conseil ne comportait que peu de délibérations, mais il y avait parmi celles-ci trois décisions modificatives de budgets annexes. Ces trois délibérations avaient pour but de préparer la clôture des budgets en question.

La première concernait le "budget annexe Sainte-Anne". Il semble que, selon les explications données, ce budget n'avait pas lieu d'être, car il avait été créé pour faire les travaux d'aménagement de la zone du futur Champion, devenu Carrefour. Ce budget avait été créé pendant le précédent mandat. Il apparaît donc qu'une erreur avait été faite en 2007, car il ne s'agissait pas réellement d'une opération d'aménagement global, mais uniquement de voirie, ce qui aurait dû être comptabilisé dans le budget général. Donc pour pouvoir clore ce budget, diverses écritures comptables  sont nécessaires ainsi que divers transferts  de dépenses et recettes, notamment pour le règlement de la T.V.A.

La deuxième délibération concernait le "budget annexe de l'hôtel d'entreprise", avec des écritures comptables de régularisation, toujours dans le but de clore ce budget, puisque la réalisation de cet Hôtel d'entreprises" est maintenant terminée. Il reste quelques détails à terminer, mais déjà 3 entreprises vont y trouver leur place et une quatrième prochainement.

La dernière concernait le "budget annexe Queue d'Oigny": c'est la zone autour de LECLERC. Il ne reste plus de terrain vendable, donc pour clore ce budget, il faut rembourser par anticipation le solde de l'emprunt fait en 2001.

Et une bonne nouvelle pour les nageurs, il sera possible, prochainement, de régler par carte bancaire, puisque ce projet a été adopté vendredi soir.



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