mardi 12 mars 2013

CC du 8 mars

Vendredi dernier, un conseil communautaire qui n'avait pas été prévu dans le programme 2013.

Deux sujets principaux : la répartition des sièges au conseil communautaire, et un nouveau débat sur le PADD suite à l'intégration d'Haramont.

Arrivée pile à l'heure, je suis entrée dans la salle de réunion, pour en être virée, ainsi que plusieurs autres élus, car nous ne sommes pas membres de la commission d'évaluation des charges.

En effet, une autre réunion était prévue, apparemment à la même heure...

Environ un quart d'heure plus tard, nous avons pu rentrer dans la salle pour la commission plénière.

Le premier sujet pour la répartition des sièges à pourvoir après les prochaines élections, et suite à la réforme du 16/12/2010, modifiée par la loi du 31/12/2012.

Comme au tout début de cette communauté, la décision est que Villers obtient 50% des sièges. Ce qui est normal étant donné que nous représentons les trois quarts de la population, et la très, très grande majorité de ce qui remplace la taxe professionnelle.

Il était nécessaire de débattre à nouveau, car si pas d'accord entre les communes avant le 30 juin, la répartition serait arrêtée par le préfet, ce qui serait préjudiciable à Villers.

Le calcul pour une communauté de notre taille est basé sur le chiffre de sièges donné par la loi. Soit 26 dans notre cas. Plus un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient.

Pour calculer le quotient, il faut prendre la population totale communale de la communauté et diviser le chiffre par le nombre de sièges pour notre tranche de population, (merci les formations de l'Union des Maires).

En bref pour notre communauté il y aura dorénavant 46 sièges dont 23 pour Villers, soit 12 de plus qu'actuellement.

La décision a été prise de ne pas augmenter le nombre de vice-présidents. Je crains que cela n'ait pas trop à voir avec une volonté d'économies, mais avec du fait de l'article 3 de la loi du 31/12/2012 sur les indemnités.

Le deuxième point concernait la discussion sur le PADD rendue nécessaire par l'entrée d'Haramont dans la CC, et par prudence afin d'éviter toute contestation par la suite.

En réalité, il n'y a pas eu de discussion, le sujet a été adopté à l'unanimité, alors qu'il n'avait pas a être voté.

Surprise, surprise, comme nous étions le 8 mars, le président actuel (enfin la CC) a offert le champagne pour la journée des femmes. Je ne suis pas restée, mais avant de partir j'ai reçu une rose .....

Depuis j'ai appris que des roses avaient été distribuées à des employées municipales.

Pourquoi ai-je ressenti comme un début de suspicion de parfum pré électoral ?

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