MAPA

Vendredi, nouvelle journée de formation organisée par l'Union des maires de l'Aisne. Le sujet du jour était les "MAPA" (marchés à procédure adaptée). Art. 28 du code des marchés publics.

Cela concerne tous les marchés dont la valeur est inférieure aux seuls de procédure formalisée, et dont les modalités sont librement fixées par la mairie (dans notre cas) en fonction des besoins à satisfaire.

Nous dépendons des directives de l'union européenne, pour fixer les seuils, tous les deux ans de manière à respecter les engagements  de l'Union en vertu de l'accord sur les marchés publics.

Les seuils en-dessous desquels on peut passer un marché en procédure adaptée, ont été largement relevés. Ce qui va sans doute dans le sens d'une simplification, car la procédure formalisée est très longue et stricte.

Néanmoins, j'y vois un gros inconvénient, dans une mairie qui ne pratique par la transparence : il est beaucoup plus difficile de contrôler le résultat des marchés passés.

Il existe un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, parue au Journal officiel du 15 février dernier, mais ce guide n'a aucune portée réglementaire. 

Donc en gros, le maire actuel peut décider tout seul ou presque. Nous ne sommes informés qu'au cours du conseil suivant de la liste des marchés passés. 

Je n'ai pas connaissance qu'un guide interne des procédures en matière de marchés publics ait été créé. De toutes manières nous n'en avons pas eu copie ni même été informés.

Les seuils étant très élevés, tous les marchés ou presque, à part très gros investissement, genre construction  d'une station d'épuration, puisque le seuil pour les travaux est de 5 000 000€, sont passés en procédure adaptée. Pour les fournitures et services, le seuil  est de 200 000€.

Il y a des règlements de publicité à respecter, mais à part cela, pas grande obligation. Nous avions mis en place, l'obligation d'au moins 3 devis, même pour les petits marchés. Cela en agaçait certains, mais permettait une plus grande transparence.

Si les personnes en place n'ont pas un très grand sens moral, des dérives sont facilitées. 

C'est pourquoi il peut être créé une commission pour étudier tous les marchés. Que ce soient les membres de la commission officielle d'appel d'offres, ou même les membres de la commission de travaux, pour les travaux. C'est vivement conseillé, et permet au moins un peu de transparence.