Hier soir, dernier conseil communautaire de l'année. Élection d'un nouveau vice-président, le précédent ayant été éjecté par le président pour absences répétées. Puis élection d'un nouveau membre du bureau. Les deux postes concernaient des élus des petites communes.
Ensuite, plusieurs délibérations pour le projet de transport collectif à la demande. Le fait le plus marquant de cette décision est l'instauration d'une taxe de "versement transport" qui sera payée, à partir de 2012 par toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Le taux de cette taxe est fixé à 0,6 % des salaires bruts versés, et la CC espère ainsi recevoir 686 639 €. Il faut espérer que les entreprises, par très en forme en ce moment ne seront pas pénalisées par cette nouvelle taxe.
Les recettes payées par les usagers sont estimées à 35 000 €. Avec des tarifs de 1€ pour un ticket de ligne urbaine et 1,80 pour le transport à la demande. Diverses formules d'abonnement sont prévues. Le coût total de ce service est estimé à 650 765 €.
Autre délibération, une convention avec les bailleurs sociaux et le département pour la mise en œuvre d'une action d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA. Convention signée pour 6 mois.
Cela concernera 12 personnes très éloignées de l'emploi, et commencera par des actions de socialisation avec des ateliers (entre 5 et 10 heures par semaine) d'informatique, accès à la culture etc... et pour l'acquisition de compétence en partenariat avec les bailleurs. Cette partie ne sera pas rémunérée. Ensuite, ce sera un chantier d'insertion avec des petits travaux pour la maison du CIL et pour Logivam.
Cela paraît intéressant mais demandera à être jugé ensuite au vu des résultats.
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