Mardi, comme indiqué précédemment, j'ai participé à une nouvelle formation de l'Union des Maires de l'Aisne, avec le sujet important des relations financières entre les collectivités et les associations.
La question de ces relations est souvent délicate, car les associations représentent souvent un vivier de futurs candidats, et permettent également à certains élus de se faire "bien voir", en distribuant aides et subventions.
Le rappel des règles de base n'était donc pas inutile. Et je suis certaine que beaucoup de participants ont comme moi été surpris par ce rappel.
Pour commencer: les subventions ne sont pas un droit et n'ont pas de caractère automatique. Tout le monde le sait, mais de là à ce que ce soit accepté, il y a une marge.
Les subventions doivent être sollicitées. C'est-à-dire que la ville ne peut envoyer automatiquement de courrier de rappel aux associations, tout juste peut-elle annoncer dans le bulletin municipal que les demandes seront reçues de telle date à telle autre date.
Bien que cela ne soit pas interdit, la Chambre régionale de comptes, déconseille fortement qu'un élu soit président ou trésorier d'une association qui obtient une subvention importante de la ville.
Il est aussi très recommandé de quantifier les prestations en nature, afin de justifier de l'utilisation des fonds publics, auprès des contribuables et des associations qui attendent toujours plus.
Autre point: les brocantes! Les sommes reçues pour l'utilisation temporaire du domaine public doivent revenir à la ville!!!! Ce qui veut dire "qu'en pratique, il n'est donc pas possible de dispenser l'utilisateur du domaine public du paiement de la redevance d'occupation dès lors que ce dernier exerce une activité lucrative".
À titre exceptionnel il semble possible de désigner un représentant de l'association, en qualité de "régisseur de recettes". Mais l'argent doit être versé à la ville, qui pourra attribuer une subvention du montant correspondant.....
Inutile de dire la stupéfaction des élus présents!!!
Cela pourrait ne pas prêter à contestation dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées, mais le formateur a bien expliqué, que de plus en plus des citoyens font des recours et que la ville serait inquiétée, en cas de non respect.
Donc journée très riche en enseignements, pour les 4 élus de Villers que nous étions. (3 du groupe de gauche et moi).
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