Traité transatlantique

Une cotterézienne m'a amenée à rechercher des articles parus dans le Monde et le Monde Diplomatique en 2013 à propos du Traité transatlantique en cours de discussion.

Ce traité est un traité de libre-échange déjà sur les rails en 1995 dans le projet d'accord multilatéral de l'OCDE. Il avait été repoussé à la suite d'une vague de protestations.

Mais il est revenu sur le devant de la scène et le parlement européen qui sera élu en mai devra le ratifier.

À cette fin, le 11 février dernier, le président lors de sa visite à Washington a proposé d'aller plus vite "Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous avons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations".

Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique  se plient aux normes du libre-échange établies pour et par les grandes entreprises européennes et américaines sous peine de sanctions et ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros.

Le 13 juin 2013, le parlement européen a pris une décision adoptant "le partenariat transatlantique élargi." Et la mise en place est prévue pour 2015 ou 2016 après la ratification par les pays concernés.

L'idée générale est d'éliminer les "discordes commerciales". Donc d'opérer sur les deux continents selon  les mêmes règles et sans interférence des pouvoirs publics.

La France a obtenu l'exclusion des services audiovisuels du mandat de négociations !!!

Le 15 janvier le parlement européen a voté avec une large majorité en faveur du règlement sur la réciprocité dans l'accès aux marchés des pays tiers. La ministre a publié un communiqué de presse en ce sens. Ce qui paraît intéressant à première vue. 

Une consultation publique de 3 mois sur le volet protection des investissements du projet transatlantique est prévue prochainement selon le communiqué de presse du ministère concerné le 20 janvier dernier.

Le souci majeur est ce qui n'est pas dit dans ces projets et sur les conséquences quand on constate que en raison de traités commerciaux déjà en vigueur l'OMC peut condamner des pays pour des pratiques jugées comme des entraves au libre-échange.

Par exemple l'année dernière les États-Unis ont été condamnés pour leurs boîtes de thon labellisées "sans danger pour les dauphins", pour l'indication du pays d'origine sur les viandes importées, ou encore pour l'interdiction du tabac parfumé aux bonbons ......

L'Union européenne a eu des pénalités de plusieurs centaines de millions d'euros pour son refus d'importer des organismes génétiquement modifiés.

Qu'en sera-t'il de nos lois de protection sociale et de santé ?

Soyons vigilants et demandons à nos élus et futurs élus de l'être.