Schistes, suite et fin ?

Faisant suite aux diverses réunions ayant eu lieu sur l'exploitation de gaz et et pétrole de schiste, j'ai reçu un courrier de la part de madame Isabelle Vasseur, députée de notre circonscription, qui a participé à la rédaction de la loi, dite du 13 juillet 2011.

Dans ce courrier trop long pour que je puisse le reproduire in extenso, madame la députée affirme à nouveau :

"En l'état actuel de la loi et de la réglementation, l'exploitation de gaz ou de pétrole de schiste est IMPOSSIBLE.

Il n'y aura, ni dans l'Aisne, n ailleurs sur le territoire national, d'exploitation des hydrocarbures de schistes.

Cette interdiction de par la rédaction de la loi, ne peut être contournée."

Par ailleurs I.Vasseur revient sur l'expérimentation scientifique insérée dans la loi afin de ne pas fermer la porte à de possibles progrès techniques et scientifiques.

"C'est un point de confusion que certains entretiennent pour faire craindre un contournement de la loi par ce biais et attiser les peurs. Il n'y a aucun risque qu'une exploitation d'hydrocarbures de schiste soit réalisée sous couvert d'expérimentation.

En premier lieu, aucun forage expérimental n'est envisagé dans le sud de l'Aisne.

En outre, il est IMPOSSIBLE de pratiquer une exploration et à fortiori une exploitation d'hydrocarbures sous couvert d'expérimentation scientifique. POURQUOI :

- S'il était envisagé ce forage serait proposé au parlement, sur rapport présenté par la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, commission officiellement créée par décret du 22 mars 2012 (décret 2012-385) et devrait faire l'objet d'une nouvelle loi pour être autorisé.

Actuellement, aucun forage pour expérimentation scientifique n'est programmé en France.

À noter que 5 permis d'exploration sont en jeu. L'un est accordé (Rozoy Bellevalle), les 4 autres en cours d'instruction :

- En tant que permis d'exploration, ils entrent tous sans ambiguïté dans le cadre de la loi qui interdit la fracture hydraulique.

- Les demandes d'autorisations spécifient la nature conventionnelle du forage envisagé et mentionnent tous explicitement la loi du 13 juillet 2011 et le non recours à la fracturation hydraulique.

J'espère qu'avec toutes les diverses explications données, vous pourrez être mieux informés.

Ceux qui le souhaitent peuvent me demander la copie intégrale du courrier reçu.