Vendredi soir, conseil communautaire, avec pour commencer une réunion de présentation du PADD, (projet d'aménagement et de développement durable), qui fait partie du futur Schéma de cohérence territoriale de la communauté. Ce schéma étant un peu le plan d'urbanisme des villes, élargi au territoire de la CC.
Cette présentation, pas encore totalement définitive, a été préparée par le responsable de l'urbanisme de la ville, (qui avait déjà suivi tout le Plan local d'urbanisme de Villers), sur la base des documents fournis par le bureau d'études chargé de l'élaboration du SCOT.
Ce plan prévoit la possibilité d'une croissance de population de la CC, d'environ 2 980 habitants d'ici à 2030, dont 1 890 pour Villers, ce qui porterait notre nombre d'habitants à 12 500 pendant la même période.
Ce chiffre correspond à ce que nous avions envisagé lors de l'élaboration du PLU.
Cette réunion ayant commencé très en retard, il n'y a pas eu ensuite de réunion plénière d'avant conseil. Le conseil était principalement consacré aux divers comptes administratifs et aux divers comptes primitifs pour 2012.
Il ressort de l'étude du compte administratif de la CC, que, contrairement aux assertions et récriminations du président actuel, la CC n'a pas été lésée par la suppression de la taxe professionnelle, suivie de son remplacement par la CET (contribution économique territoriale).
Au contraire, la CC a été bénéficiaire, et doit donc reverser les sommes en surplus aux fonds nationaux de garantie individuelle de ressources. Ces fonds permettent de compenser les pertes que pourraient avoir d'autres collectivités. Ainsi qu'il était possible de l'apprendre en allant aux diverses formations proposées par l'Union des maires de l'Aisne.
Ces mécanismes ont été mis en œuvre pour concrétiser le principe de compensation intégrale de la réforme.
La somme reversée est d'environ 550 000€ par an, pour 2011 et 2012.
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