Une décision importante vient d'être prise par le Conseil d'État, en matière de marchés publics, ce qui devrait permettre plus de concurrence et de transparence dans les petits marchés.
En effet, par décision du 10 février 2010, le Conseil d'État a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008, en tant qu'il fait passer de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.
Pour notre part, nous demandions toujours à ce qu'il y ait concurrence, même pour les petits montants de facturation, afin qu'il ne puisse y avoir le moindre soupçon de favoritisme dans l'attribution d'un marché, si petit soit-il. Cela compliquait un peu les choses et pouvait aussi les retarder, mais nous étions certains ainsi, de préserver les finances locales, et la moralité des achats.
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