Dernièrement, la cout de Cassation (6/4/2011 et 13/9/2013) avait refusé d'inscrire des enfants nés de mères porteuse à l'étranger, sur les registres d'état civil, en conformité avec nos lois.
Une philosophe Sylviane Agascinski, qui ne peut être classée dans la catégorie "intégriste catho" comme il coutume de désigner tous ceux qui ne sont pas d'accord avec les transformations de notre société voulues par une partie de nos dirigeants actuels, a publié dans "Le Monde" de dimanche dernier, ses réflexions sur le sujet.
Elle espère que le gouvernement tiendra sur le principe fort de non-commercialisation du corps humain.
Que nous sommes tous attentifs à la situation des enfants, mais que si le gouvernement est prêt à légaliser, par une transcription à l'état civil, une filiation frauduleuse selon notre droit, ce serait une aberration, pour ne pas dire une hypocrisie.
Car, confirme-t'elle, ce serait donner raison d'avance à ceux qui contournent la législation, puisque le droit devrait s'incliner devant le fait accompli. Ce qui nous mènerait tout droit à la légalisation de la pratique des mères porteuses en France. On peut attendre de notre pays qu'il continue à protéger sur son sol et ailleurs le respect de la personne.
La CEDH (qui n'a pas autorité sur le droit français) prétend que le "droit à l'identité" et l"intérêt supérieur" de l'enfant justifient l'inscription sur nos registres.
Mais contrairement à ce qui est raconté, les enfants nés dans ces conditions ne sont nullement privés d'identité : ils ont un état civil civil et des passeports délivrés par le pays où ils ont nés (et pourront acquérir la nationalité française). Ils sont héritiers des parents indiqués à leur état civil, et peuvent mener une vie familiale normale.
La propagande éhontée qui les présente comme des "fantômes de la République" est une duperie, répétée par des médias qui ne font pas leur travail d'investigation de la vérité.
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