Transfert

La Communauté de Communes étudie la possibilité du transfert des voiries communales en voiries d'intérêt communautaire.

Actuellement seules, sont transférées les voiries entre les communes. Les voiries "intra muros" restant à la charge des communes. C'est ce qui nous était apparu le plus raisonnable, quand la question s'était posée, et après réunion avec les services compétents du département.

Ce matin, comme tous les délégués et délégués suppléants, j'ai reçu un courrier du maire de Longpont, très argumenté, demandant d'approfondir la réflexion avant de prendre la décision.

Il base son argumentation sur le fait que lorsqu'on transfère une charge, on transfère également les ressources affectées à cette charge. Ce qui est logique. 

Mais le souci majeur est que toutes les communes ne font pas le même effort fiscal, ce qui n'est pas le cas de toutes, et il redoute que la méthode choisie ne désavantage  les communes qui font un gros effort.

Son souci est légitime. Et il propose un système de calcul pour que chaque commune cotise selon le même taux. Et en attendant la mise en place de ces calculs, il propose de prendre plus de temps de réflexion, et "de ne pas lancer un système qui créera des tensions et des conflits puisqu'il est injuste devant l'impôt"

Nous verrons bien s'il est écouté.