Taxe professionnelle

Hier, journée de formation organisée par l'Union des maires de l'Aisne avec pour sujet: "les relations juridiques et financières entre les communes et les communautés.

Tout l'après-midi a été consacré au projet de loi de réforme des collectivités territoriales et particulièrement à la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale.

Cette loi n'est pas encore totalement votée et une commission plénière doit avoir lieu mercredi pour finaliser le projet, le Sénat ayant fait diverses propositions, y compris de changement d'appellation.

La taxe professionnelle est bien supprimée, mais elle est remplacée par une nouvelle CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET), comprenant deux parties: la COTISATION LOCALE D'ACTIVITÉ (CLA) et la COTISATION COMPLÉMENTAIRE (CC).

L'ensemble de ces deux cotisations rapporterait 17 milliards à la place des 25 de la Taxe professionnelle.

Il resterait donc 8 milliards à trouver pour compenser. D'où la création ou l'aménagement de diverses taxes au profit des communautés et des communes.

Cette formation était particulièrement intéressante, mais les mécanismes impliqués assez complexes. Nous verrons en fonction de la version définitive du texte qui sera adopté.

À ma grande surprise, aucun autre élu de Villers, mais plusieurs maires des villages du canton, que je vois régulièrement.

Il y a ceux qui se forment et ceux qui ont la science infuse... Et pourtant ces formations sont passionnantes et instructives.