1 Impôt sur le revenu (IR)2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)3 Impôt sur les sociétés (IS)4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)6 Taxe d’habitation (TH)7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)12 Taxe additionnelle à la TFPNB13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)16 Taxe de balayage17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés24 Taxe sur la consommation de charbon25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)27 CSG (Contribution sociale généralisée)28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées32 Droits sur les ventes d’immeubles33 Droit sur les cessions de droits sociaux34 Droits de succession et de donation35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées36 Droit du permis de chasse37 Droit de validation du permis de chasse38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir40 Impôt sur les plus-values immobilières41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés45 Taxe sur les transactions financières46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »48 Surtaxe sur les eaux minérales49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique51 Taxe communale sur les remontées mécaniques52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)54 Taxe sur les cartes grises55 Redevances communale et départementale des mines56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes57 Taxes de trottoir et de pavage58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement61 Taxes sur les friches commerciales62 Taxe sur le ski de fond63 Taxe sur les éoliennes maritimes64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers65 Taxe pour non-raccordement à l’égout66 Taxes dans le domaine funéraire67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée72 Octroi de mer73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes74 TGAP lessives75 TGAP matériaux d’extraction76 TGAP imprimés77 TGAP installations classées78 TGAP déchets79 TGAP émissions polluantes80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures82 Taxe sur la publicité foncière83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires87 Droits de consommation sur les alcools88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées89 Taxe sur les prémix90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle91 Contribution sociale de solidarité des sociétés92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux97 Droits de plaidoirie98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)103 Taxe de séjour104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation109 Contribution au développement de l’apprentissage110 Taxe d’apprentissage111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie118 Taxe spéciale d’équipement119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)121 Taxe annuelle sur les logements vacants122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau124 Taxe d’aéroport125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance126 Taxes de protection des obtentions végétales127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)128 Taxe sur les céréales129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour146 Taxes sur les primes d’assurance147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)149 TVA brute sur les tabacs150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France153 Taxe sur les salaires154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires155 Taxes sur les primes d’assurance automobile156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France162 Contribution sociale sur les bénéfices163 Contribution pour frais de contrôle164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques167 Taxe sur les spectacles168 Taxe sur les spectacles de variétés169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression171 Redevance d’archéologie préventive172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés175 Droit de francisation et de navigation176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles177 Redevances biocides178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes181 Octroi de mer182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusionde manifestations ou de compétitions sportives183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes184 Droit de sécurité185 Cotisation pêche et milieux aquatiques186 Redevances cynégétiques187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles188 Taxe sur les installations nucléaires de base189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)190 Taxe sur les résidences secondaires191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs198 Contribution sociale sur les bénéfices199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées200 Taxe sur les appareils automatiques201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques219 Taxe sur les services de télévision220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie224 Contribution solidarité autonomie225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise233 Taxe d’équipement234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)235 Taxe sur les véhicules de société236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme246 Taxe de voirie247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)248 Péréquation entre organismes de logement social249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux252 Taxe sur les jeux en ligne253 Contribution tarifaire d’acheminement254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage260 Redevance sanitaire d’abattage261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
mardi 23 juin 2015
TAXES DIVERSES ET VARIÉES.....
Petit aperçu des taxes en France ......
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