Vendredi, dernière formation avant les congés, concernant la récupération de la TVA et surtout le FCTVA, qui est le fonds de compensation de la TVA, récupéré par les collectivités locales, sur leurs investissements.
Ce fonds a été créé en 1976, par un prélèvement sur les recettes de l'État. Il évolue en fonction des dépenses d'investissement, éligibles, de chaque collectivité.
Son taux de compensation devait être égal au taux normal de TVA, mais suite à un amendement dit Charasse, son taux a été baissé de 0,905%. Cette baisse devait être provisoire, mais, comme souvent, le provisoire devient durable...
Ce fonds représente environ 7 milliards de dépenses pour l'État, parmi les 56 milliards versés chaque année aux collectivités.
Comme toujours chez nous, le plus difficile, c'est de définir ce qui est pris en compte et ce qui ne l'est pas, et il y a un certain nombre de subtilités à connaître pour bien séparer ce qui est de l'investissement et du fonctionnement.
Comme à chaque fois, formation passionnante. Dommage, nous étions bien peu à en profiter. Une quinzaine tout au plus. Personne d'autre de Villers.
Il y aurait une réforme dans les cartons qui viserait à ne plus compenser en fonction des investissements de chaque année, mais de prendre plusieurs années et de faire une moyenne. Les collectivités ne subiraient plus de fluctuations de recettes, sur un temps donné. Mais on sait bien que l'État pourrait ne pas maintenir les mêmes taux de compensation, pour récupérer de l'argent dont il a tant besoin
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