Formation

Hier, nouvelle journée de formation, organisée par l'Union des Maires de l'Aisne, avec comme sujet: Le maire employeur.

Il y était question des décisions, en matière d'emploi,  qui doivent être prises, d'une part, par le conseil municipal et d'autre part,  par le maire.

Des droits moraux, et des droits matériels de l'agent territorial, mais aussi des devoirs, en particulier le devoir de réserve.

Le droit pour l'agent à être doté d'un emploi, ce qui prohibe par principe toute "mise au placard", ce qui fait partie des droits moraux.

Mais également le droit de retrait si un élu demande à l'agent de remplir des missions ne correspondant pas au poste. 

Une fois de plus il a été rappelé, que si les agents ont une obligation de discrétion, la loi du 17 juillet 1978, garantit la liberté d'accès aux documents administratifs, sous certaines réserves comme la défense nationale.

La deuxième partie de la journée a été largement consacrée aux conflits, à la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires, et aux sanctions disciplinaires.

Comme à chaque fois, formation très instructive.

Cela permet aussi de poser des questions, hors sujet de la journée, et d'obtenir des réponses fiables.